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Marchés publics

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Les textes qui régissent la passation des marchés publics :


Les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence sous-tendent toutes les règles applicables aux procédures de passation.


Les Cahiers des Clauses Administratives Générales:

Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics ;

Les cahiers des clauses administratives générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.

  • Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures et Services (CCAG-FCS)
  • Cahier des Clauses Adminsitratives Générales Techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC)
  • Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (CCAG-PI)
  • Cahier des Clauses Administratives Générales  Travaux (CCAG Travaux)


Mise à jour le 8 novembre 2018

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