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Le président de la République est-il au-dessus de la loi ?

le 9 juin 2015
17h30
Sciences de la société

Dans le cadre du cycle "Amphis pour tous"

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Par Jean-François Dreuille, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc et chercheur au Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).

Le Président de la République et les membres du gouvernement connaissance un statut pénal très différent. Alors que le président bénéficie d'une immunité fonctionnelle et d'un inviolabilité, sous réserve d'une possible destitution par la haute Cour, les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions e sont jugés par la Cour de justice de la République.

L'objectif de la conférence est d'appréhender les causes, les conditions ainsi que les conséquences de ces différents statuts, en procédant à l'analyse de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 et en exposant, de façon plus prospective, les projets de réforme en cours.

Infos pratiques

Lieu

Présidence de l'Université Savoie Mont Blanc
Chambéry
Mise à jour le 1 avril 2016

En vidéo

puceVisionnez cette conférence sur la chaîne viméo de l'Université Savoie Mont Blanc
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